Permis de construire n° 00506123P0007 à Gap pour 1 301 m² de locaux, Fache Chantevent
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 00506123P0007
Demandeur
NEW DAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506123P0007, délivré le 15 mai 2023 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Fache Chantevent. Le projet est porté par NEW DAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantevent
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
| Total | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEW DAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 947893525
- SIRET
- 94789352500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506123P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |