Permis de construire n° 00506122P0022 à Gap pour 24 m² de locaux, 60 Avenue De Provence
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 00506122P0022
Demandeur
LE BARON DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506122P0022, délivré le 4 juillet 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 60 Avenue De Provence. Le projet est porté par LE BARON DE PROVENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 92 m² |
| Total | 68 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 92 m² |
| Total locaux | 68 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BARON DE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899905822
- SIRET
- 89990582200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506122P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |