Permis de construire Locaux N° 00506122P0022

Permis de construire à Gap pour 24 m² de locaux - 60 Avenue De Provence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Avenue De Provence, Gap (05000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BARON DE PROVENCE et accordé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506122P0022, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 00506122P0022

Demandeur

LE BARON DE PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00506122P0022, délivré le 4 juillet 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 60 Avenue De Provence, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BARON DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	68 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	92 m²
Total	68 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	68 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BARON DE PROVENCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899905822
SIRET: 89990582200016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506122P0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Avenue De Provence, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BARON DE PROVENCE et accordé le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506122P0022, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gap

PC n°0050612600015 Locaux Autorisé

3 Rue De Tokoro

Gap (05000)

Extension sans transformation

29 mai 2026 97 m² SDP LE PATOU

DP n°0050612600101 Mixte Autorisé

18D Chemin Des Evêques

Gap (05000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 106 m² SDP

DP n°0050612600127 Logement Autorisé

2 D Rue Louis Comte

Gap (05000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 138 m² SDP IBF

PC n°0050612600037 Logement Autorisé

86 Route De Chabanas

Gap (05000)

Nouvelle construction

15 mai 2026 194 m² SDP HL DREAM CONSTRUCTION

DP n°0050612600166 Logement Autorisé

6 Rue Du Docteur Roubaud

Gap (05000)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 57 m² SDP IMOTEP

PC n°0050612600024 Locaux Autorisé

11 Rue Belle Aureille Micropolis

Gap (05000)

Extension sans transformation

07 mai 2026 1 014 m² SDP SCI CHRISTOPHE

Autres types d'autorisations à Gap

Permis d'aménager à Gap

84 autorisations

Permis de démolir à Gap

83 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gap

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gap

Autres types d'autorisations à Gap

Caractéristiques du projet