Permis de construire Locaux N° 00506122P0149

Permis de construire n° 00506122P0149 à Gap pour 1 272 m² de locaux, 49 Route Des Eyssagnieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 00506122P0149

Demandeur

SOC AUTOMOBILE FRANCE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Route Des Eyssagnieres, le permis de construire n° 00506122P0149 a été délivré le 2 mai 2023 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SOC AUTOMOBILE FRANCE ALPES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 576 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX133, BX132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 434 m²

Surface existante avant

5 519 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

6 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX133 BX132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 519 m² 595 m² 677 m² 0 m² 677 m² 595 m² 6 114 m²
Total 5 519 m² 595 m² 677 m² 0 m² 677 m² 595 m² 6 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 068 m² 576 m² 489 m² 0 m² 489 m² 576 m² 5 644 m²
Autres activités 451 m² 19 m² 188 m² 0 m² 188 m² 19 m² 470 m²
dont Bureaux 451 m² 19 m² 188 m² 0 m² 188 m² 19 m² 470 m²
Total locaux 5 519 m² 595 m² 677 m² 0 m² 677 m² 595 m² 6 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AUTOMOBILE FRANCE ALPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385750559
SIRET
38575055900044
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506122P0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Route Des Eyssagnieres, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AUTOMOBILE FRANCE ALPES et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506122P0149, déposé en mairie de Gap.

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