Permis de construire Logement N° 00506123P0034

Permis de construire à Gap pour 8 168 m² de logement - Rue De Villarobert

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 00506123P0034

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00506123P0034, délivré le 16 mai 2023 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De Villarobert, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, dont 11 individuels et 95 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL391, AL303, AL306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

46 750 m²

Surface créée

8 168 m²

Variation nette

+8 168 m²

Surface totale après

8 168 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL391 AL303 AL306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 168 m² 8 168 m²
Total 0 m² 8 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 168 m² 8 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements individuels 11
Logements collectifs 95
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600860
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506123P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements (11 individuels, 95 collectifs), pour 8 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Villarobert, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506123P0034, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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