Permis de construire Locaux N° 00504618H0016

Permis de construire n° 00504618H0016 à Embrun pour 244 m² de locaux, Chemin De Chadenas

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 00504618H0016

Demandeur

PJR EVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504618H0016 a été délivré le 13 mai 2019 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Chadenas. Le demandeur déclaré est PJR EVO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN226. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 586 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 64 m² 180 m² 0 m² 180 m² 64 m² 244 m²
Total 180 m² 64 m² 180 m² 0 m² 180 m² 64 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 180 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 64 m² 180 m² 0 m² 180 m² 64 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PJR EVO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841796949
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504618H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Chadenas, à Embrun (05200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PJR EVO et accordé le 13 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504618H0016, déposé en mairie d'Embrun.

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