Permis de construire Logement N° 00504619H0001

Permis de construire n° 00504619H0001 à Embrun pour 160 m² de logement, 25 rue de la Liberte

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 00504619H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2019 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504619H0001 porte sur un projet situé 25 rue de la Liberte.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 166. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 90 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 285 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 37 m²
Total 322 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-SAINT-EUSÈBE (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504619H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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