Permis de construire Locaux N° 00504624H0012

Permis de construire n° 00504624H0012 à Embrun pour 96 m² de locaux, 5 chemin de Chadenas

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 00504624H0012

Demandeur

UCPA SPORT VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504624H0012, délivré le 30 décembre 2024 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 chemin de Chadenas. La demande émane de UCPA SPORT VACANCES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 477 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2026, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 556. Sur la même voie, chemin de Chadenas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 369 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 477 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 477 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 96 m² de commerce et activités de service (dont 96 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 273 m² à 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 369 m²
Total 273 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 369 m²
dont Hôtels 273 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 369 m²
Total locaux 273 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UCPA SPORT VACANCES, une association déclarée basée à Arcueil. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UCPA SPORT VACANCES

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Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775682040
SIRET
77568204001964
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ARCUEIL (94741)

Autres dossiers de UCPA SPORT VACANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504624H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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