Permis de construire Logement N° 00504621H0030

Permis de construire n° 00504621H0030 à Embrun pour 2 169 m² de logement, Chemin De Chadenas Frozane

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 00504621H0030

Demandeur

FROZANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504621H0030 a été délivré le 21 juillet 2022 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Chadenas Frozane. Le projet est porté par FROZANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2 et 21 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN577, AN648. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 311 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+2 169 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN577 AN648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frozane

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Total 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 21 - - - 30
20,0 % 10,0 % 70,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROZANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500486592
SIRET
50048659200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT SAUVEUR (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504621H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chadenas Frozane, à Embrun (05200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROZANE et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2 et 21 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504621H0030, déposé en mairie d'Embrun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Embrun

Autres types d'autorisations à Embrun