Permis de construire Logement N° 00504015H0047

Permis de construire à Chorges pour 1 086 m² de logement - Rte Des Andrieux Petit Clos La Chaup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 00504015H0047

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 00504015H0047, délivré le 18 janvier 2016 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Des Andrieux Petit Clos La Chaup, Chorges (05230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 2 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC274, AC104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 135 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 086 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC274 AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Clos La Chaup

Territoire administratif

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 8 - - 15
- 46,7 % - 53,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
445046899
SIRET
44504689900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504015H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Andrieux Petit Clos La Chaup, Chorges (05230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504015H0047, instruit par la commune de Chorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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