Permis de construire Locaux N° 00504015H0041

Permis de construire n° 00504015H0041 à Chorges pour 2 936 m² de locaux, Pre de la Gare

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 00504015H0041

Demandeur

SCI NAVARRO JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2016 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504015H0041 porte sur un projet situé Pre de la Gare. Le dossier a été déposé par SCI NAVARRO JOSEPH.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 060 m², le programme représente 2 936 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2016, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 242, AB 243, AB 130P. Sur la même voie, Pre de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 060 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

2 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2018

Localisation du projet à Chorges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 242 AB 243 AB 130P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 196 m² existants et construit 2 936 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 936 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 688 m² de commerce et activités de service, 944 m² d'entrepôt et 304 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 196 m² à 2 936 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 196 m² 2 936 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 1 740 m² 2 936 m²
Total 1 196 m² 2 936 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 1 740 m² 2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 856 m² 1 688 m² 0 m² 856 m² 0 m² 832 m² 1 688 m²
Autres activités 340 m² 1 248 m² 0 m² 340 m² 0 m² 908 m² 1 248 m²
dont Bureaux 90 m² 304 m² 0 m² 90 m² 0 m² 214 m² 304 m²
dont Entrepôt 250 m² 944 m² 0 m² 250 m² 0 m² 694 m² 944 m²
Total locaux 1 196 m² 2 936 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 1 740 m² 2 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NAVARRO JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Chorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI NAVARRO JOSEPH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802417006
SIRET
80241700600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504015H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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