Permis de construire Logement N° 00504015H0019

Permis de construire n° 00504015H0019 à Chorges pour 1 870 m² de logement, Ancien Grand Logis

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 septembre 2015

Dossier PC n° 00504015H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504015H0019 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2015 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Ancien Grand Logis.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 24 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 401 m², soit 78 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 739. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 401 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

1 870 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Grand Logis

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 401 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 870 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Total 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 24 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20179)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504015H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 septembre 2015
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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