Permis de construire n° 00502318H0043 à Briançon pour 4 559 m² de locaux, Avenue Adrien Daurelle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 00502318H0043
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Adrien Daurelle, le permis de construire n° 00502318H0043 a été délivré le 8 mars 2019 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 559 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD288. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
| Total | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 92
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 445046899
- SIRET
- 44504689900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GAP CEDEX (05003)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502318H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |