Permis de construire à Briançon pour 4 559 m² de locaux - Avenue Adrien Daurelle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 00502318H0043
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Cette page présente le permis de construire n° 00502318H0043, délivré le 8 mars 2019 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Adrien Daurelle, Briançon (05100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 559 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
| Total | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 92
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 445046899
- SIRET
- 44504689900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GAP CEDEX (05003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502318H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |