Permis de construire n° 00503924H0007 à Aubessagne pour 119 m² de locaux, Le Villardon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2024
Dossier PC n° 00503924H0007
Demandeur
LE CHAMP DES OLLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00503924H0007 a été délivré le 15 juin 2024, pour un projet situé Le Villardon. LE CHAMP DES OLLIVIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B866, B268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubessagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aubessagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villardon
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 988 m² |
| Total | 869 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 869 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 988 m² |
| Total locaux | 869 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DES OLLIVIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 924938830
- SIRET
- 92493883000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AUBESSAGNE (05800)
Autres dossiers de LE CHAMP DES OLLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503924H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |