Permis de construire Locaux N° 00503924H0007

Permis de construire n° 00503924H0007 à Aubessagne pour 119 m² de locaux, Le Villardon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2024

Dossier PC n° 00503924H0007

Demandeur

LE CHAMP DES OLLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00503924H0007 a été délivré le 15 juin 2024, pour un projet situé Le Villardon. LE CHAMP DES OLLIVIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 008 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 866, B 268. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 008 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/06/2024
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Aubessagne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 866 B 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villardon

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 008 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 869 m² à 988 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 988 m²
Total 869 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 869 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 988 m²
Total locaux 869 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CHAMP DES OLLIVIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Aubessagne. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CHAMP DES OLLIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
924938830
SIRET
92493883000016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2024
Localisation
AUBESSAGNE (05800)

Autres dossiers de LE CHAMP DES OLLIVIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503924H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles B 866, B 268 à Aubessagne (05500)

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