Déclaration préalable Locaux N° 00502318H0020

Déclaration préalable n° 00502318H0020 à Briançon pour 19 m² de locaux, 3 Rue General Rostolland

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier DP n° 00502318H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue General Rostolland, la déclaration préalable n° 00502318H0020 a été accordée le 27 mars 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM114. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 33 m²
Locaux 66 m² 0 m² 19 m² 21 m² 0 m² -2 m² 64 m²
Total 118 m² 0 m² 19 m² 21 m² 19 m² -21 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 19 m² 21 m² 0 m² -2 m² 64 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 19 m² 21 m² 0 m² -2 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502318H0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue General Rostolland, à Briançon (05100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502318H0020, déposé en mairie de Briançon.

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