Permis de construire Logement N° 00502318H0012

Permis de construire n° 00502318H0012 à Briançon pour 33 m² de logement, 18 B Chemin De La Tour

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 avril 2018

Dossier PC n° 00502318H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502318H0012 porte sur un projet situé 18 B Chemin De La Tour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI458, AI457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI458 AI457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502318H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 B Chemin De La Tour, à Briançon (05100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502318H0012, déposé en mairie de Briançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Briançon

Autres types d'autorisations à Briançon