Permis de construire Logement N° 00501722H0009

Permis de construire à La Bâtie-Neuve pour 91 m² de logement - 365 Route Des Bres Les Carles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 00501722H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00501722H0009, délivré le 6 mars 2023 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 365 Route Des Bres Les Carles, La Bâtie-Neuve (05230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1640, C679.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à La Bâtie-Neuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1640 C679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carles

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE NEUVE (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501722H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 365 Route Des Bres Les Carles, La Bâtie-Neuve (05230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501722H0009, instruit par la commune de La Bâtie-Neuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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