Permis de construire Mixte N° 00501123H0003

Permis de construire n° 00501123H0003 à Avançon pour 133 m² de logement et locaux, 357 Route Du Laus L'hopital

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 00501123H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501123H0003, délivré le 8 juin 2023 à Avançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 357 Route Du Laus L'hopital.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 5 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 172 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Avançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hopital

Territoires administratifs

Commune
Avançon Code postal 05230 Identifiant INSEE 05011
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE-NEUVE (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501123H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 357 Route Du Laus L'hopital, à Avançon (05230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501123H0003, déposé en mairie d'Avançon.

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