Permis de construire Logement N° 0042451600015

Permis de construire n° 0042451600015 à Volx pour 1 105 m² de logement, 815 Av Des Farigoules

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0042451600015

Demandeur

SPITEOS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042451600015 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé 815 Av Des Farigoules. La demande émane de SPITEOS PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE165. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

1 105 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2018

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 1 105 m² 0 m² 185 m² 0 m² 920 m² 1 105 m²
Total 185 m² 1 105 m² 0 m² 185 m² 0 m² 920 m² 1 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 6 - - 16
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPITEOS PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504616541
SIRET
50461654100018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ORAISON (04700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042451600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 815 Av Des Farigoules, à Volx (04130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPITEOS PROMOTION et accordée le 23 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042451600015, déposé en mairie de Volx.

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