Permis de construire n° 00424515J0005 à Volx pour 1 068 m² de logement, Av Des Farigoules
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 juin 2015
Dossier PC n° 00424515J0005
Demandeur
HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00424515J0005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2015 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Farigoules. Le dossier a été déposé par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK158, AK159, AK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volx.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
| Total | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 11 | 1 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 61,1 % | 5,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006650089
- SIRET
- 00665008900037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Autres dossiers de HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00424515J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |