Déclaration préalable n° 0042451600058 à Volx pour 19 m² de locaux, 1 Rue Cote Belle
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier DP n° 0042451600058
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Cote Belle, la déclaration préalable n° 0042451600058 a été accordée le 8 décembre 2016 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200033702
- SIRET
- 20003370200024
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13547)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042451600058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |