Permis de construire Logement N° 00424515J0011

Permis de construire n° 00424515J0011 à Volx pour 1 060 m² de logement, Rue Des Farigoules Les Ariges

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 septembre 2015

Dossier PC n° 00424515J0011

Demandeur

SCI RESIDENCE LE CLOS DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00424515J0011 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2015, pour un projet situé Rue Des Farigoules Les Ariges. Le projet est porté par SCI RESIDENCE LE CLOS DES OLIVIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE165, AE164. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volx.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 793 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE165 AE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ariges

Territoires administratifs

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Total 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 5 1 - 15
- 33,3 % 26,7 % 33,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE LE CLOS DES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795001932
SIRET
79500193200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00424515J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Farigoules Les Ariges, à Volx (04130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE LE CLOS DES OLIVIERS ; la décision est intervenue le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00424515J0011, déposé en mairie de Volx.

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