Permis de construire Locaux N° 00424118S0002

Permis de construire n° 00424118S0002 à Villemus pour 401 m² de locaux, Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 00424118S0002

Demandeur

COMMUNE DE MANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00424118S0002 a été délivré le 25 septembre 2018 à Villemus (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village. COMMUNE DE MANE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 558 m², le programme représente 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 139 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1, 0B 4, 0C 188. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Villemus référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 558 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1 0B 4 0C 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Villemus Code postal 04110 Identifiant INSEE 04241

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 558 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire et 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 139 m² parmi les 176 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 176 m² à 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 36 m² 139 m² -175 m² 1 m²
Locaux 0 m² 262 m² 139 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 176 m² 262 m² 139 m² 36 m² 139 m² 226 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Équipements publics 0 m² 262 m² 24 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 262 m² 139 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MANE, dont l'adresse déclarée est à Mane. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MANE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210401113
SIRET
21040111300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MANE (04300)

Autres dossiers de COMMUNE DE MANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00424118S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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