Permis de construire Logement N° 00424115S0001

Permis de construire à Villemus pour 315 m² de logement - Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 00424115S0001

Demandeur

COMMUNE DE MANE

Cette page présente le permis de construire n° 00424115S0001, délivré le 19 avril 2016 à Villemus (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Villemus (04110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C107, C108, C109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C107 C108 C109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Villemus Code postal 04110 Identifiant INSEE 04241

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 86 m² 229 m² 0 m² 229 m² 86 m² 315 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total 417 m² 86 m² 229 m² 0 m² 229 m² 86 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210401113
SIRET
21040111300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MANE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00424115S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Villemus (04110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANE et accordé le 19 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00424115S0001, instruit par la commune de Villemus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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