Permis de construire Mixte N° 00411122S0011

Permis de construire n° 00411122S0011 à Mane pour 459 m² de logement et locaux

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 00411122S0011

Demandeur

COMMUNE DE MANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2022 à Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00411122S0011 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE MANE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 491 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 90, 0E 96, 0E 519. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Mane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 90 0E 96 0E 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 261 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 637 m² à 638 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 622 m² 261 m² 0 m² 443 m² 0 m² -182 m² 440 m²
Locaux 15 m² 198 m² 0 m² 15 m² 0 m² 183 m² 198 m²
Total 637 m² 459 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 198 m² 0 m² 15 m² 0 m² 183 m² 198 m²
Total locaux 15 m² 198 m² 0 m² 15 m² 0 m² 183 m² 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MANE, dont l'adresse déclarée est à Mane. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MANE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210401113
SIRET
21040111300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MANE (04300)

Autres dossiers de COMMUNE DE MANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411122S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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