Permis de construire Logement N° 00424118S0003

Permis de construire n° 00424118S0003 à Villemus pour 79 m² de logement, Teyron

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 00424118S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00424118S0003, délivré le 18 décembre 2018 à Villemus (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Teyron.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 615, 0C 618. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Villemus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/03/2019
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 615 0C 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teyron

Territoires administratifs

Commune
Villemus Code postal 04110 Identifiant INSEE 04241

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUS (04110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00424118S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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