Permis de construire Locaux N° 0042402400005

Permis de construire n° 0042402400005 à Villars-Colmars pour 20 m² de locaux, Lot 8

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 0042402400005

Demandeur

M.R. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 8, le permis de construire n° 0042402400005 a été délivré le 11 septembre 2024 à Villars-Colmars (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). M.R. IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1762. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-Colmars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-Colmars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-Colmars Code postal 04370 Identifiant INSEE 04240

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 361 m²
Total 341 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 341 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 361 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Total locaux 341 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.R. IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912851136
SIRET
91285113600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARS COLMARS (04370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042402400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 8, à Villars-Colmars (04370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.R. IMMO et accordé le 11 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042402400005, déposé en mairie de Villars-Colmars.

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