Permis de construire n° 0042402500001 à Villars-Colmars pour 98 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PC n° 0042402500001
Demandeur
COMMUNE DE VILLARS COLMARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2025 à Villars-Colmars (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042402500001 porte sur un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLARS COLMARS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-Colmars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-Colmars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-Colmars Code postal 04370 Identifiant INSEE 04240
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total locaux | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARS COLMARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210402400
- SIRET
- 21040240000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLARS COLMARS (04370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042402500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |