Permis de construire n° 0042402400003 à Villars-Colmars pour 1 049 m² de locaux, Rioufleyran
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 0042402400003
Demandeur
LE PELAT ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0042402400003 a été délivré le 25 juillet 2024 à Villars-Colmars (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rioufleyran. LE PELAT ENERGIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 049 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 156 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1764. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rioufleyran, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Villars-Colmars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-Colmars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-Colmars Code postal 04370 Identifiant INSEE 04240
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 049 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
| Total | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PELAT ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annot. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
LE PELAT ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813177672
- SIRET
- 81317767200017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANNOT (04240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042402400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Rioufleyran à Villars-Colmars (04370)
L’autre dossier recensé sur la voie Rioufleyran depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.