Permis de construire Locaux N° 0042402400003

Permis de construire n° 0042402400003 à Villars-Colmars pour 1 049 m² de locaux, Rioufleyran

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 0042402400003

Demandeur

LE PELAT ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0042402400003 a été délivré le 25 juillet 2024 à Villars-Colmars (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rioufleyran. LE PELAT ENERGIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 049 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 156 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1764. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rioufleyran, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Villars-Colmars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 156 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-Colmars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-Colmars Code postal 04370 Identifiant INSEE 04240

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 156 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 049 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PELAT ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annot. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

LE PELAT ENERGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813177672
SIRET
81317767200017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ANNOT (04240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042402400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, Rioufleyran à Villars-Colmars (04370)

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