Déclaration préalable n° 0042402400006 à Villars-Colmars pour 30 m² de locaux, 7072 Clots de Bosse
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier DP n° 0042402400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villars-Colmars (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0042402400006 a été accordée le 1 août 2024, pour un projet situé 7072 Clots de Bosse.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 m². Le dossier déclare aussi 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1486. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Clots de Bosse, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Villars-Colmars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-Colmars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-Colmars Code postal 04370 Identifiant INSEE 04240
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 99 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 108 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 88 m² |
| Locaux | 35 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 50 m² |
| Total | 108 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 50 m² |
| Total locaux | 35 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042402400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Clots de Bosse à Villars-Colmars (04370)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Clots de Bosse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.