Permis de construire Locaux N° 00420924C0045

Permis de construire n° 00420924C0045 à Sisteron pour 1 096 m² de locaux, 3 Allee Des Chenes Parc Du Val De Durance

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 00420924C0045

Demandeur

ALPES PROVENCE AGNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2025 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420924C0045 porte sur un projet situé 3 Allee Des Chenes Parc Du Val De Durance. La demande émane de ALPES PROVENCE AGNEAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD118, AD123. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 678 m²

Surface existante avant

5 496 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

6 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD112 AD118 AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Val De Durance

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 496 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 6 592 m²
Total 5 496 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 6 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 496 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 6 592 m²
dont Industrie 5 496 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 6 592 m²
Total locaux 5 496 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 6 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES PROVENCE AGNEAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501947899
SIRET
50194789900040
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
SISTERON (04200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420924C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Des Chenes Parc Du Val De Durance, à Sisteron (04200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALPES PROVENCE AGNEAUX et accordé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420924C0045, déposé en mairie de Sisteron.

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