Déclaration préalable n° 0042092500050 à Sisteron pour 144 m² de logement, 12 Avenue Du Stade Clos De Chatenay
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier DP n° 0042092500050
Demandeur
SCI CHRISTIANNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0042092500050 a été accordée le 14 avril 2025 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Avenue Du Stade Clos De Chatenay. SCI CHRISTIANNIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 82 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De Chatenay
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 82 m² | 62 m² | 74 m² | 62 m² | 8 m² | 227 m² |
| Total | 219 m² | 82 m² | 62 m² | 74 m² | 62 m² | 8 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRISTIANNIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432697654
- SIRET
- 43269765400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SISTERON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042092500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |