Permis de construire Locaux N° 00420915D0025

Permis de construire n° 00420915D0025 à Sisteron pour 168 m² de locaux, Allée Des Genêts

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 00420915D0025

Demandeur

COMMUNE DE SISTERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00420915D0025 a été délivré le 15 octobre 2015 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allée Des Genêts. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SISTERON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD123, AD185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 064 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

6 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD112 AD123 AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 064 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 6 232 m²
Total 6 064 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 6 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 064 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 6 232 m²
dont Industrie 6 064 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 6 232 m²
Total locaux 6 064 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 6 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SISTERON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210402095
SIRET
21040209500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SISTERON (04200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SISTERON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420915D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée Des Genêts, à Sisteron (04200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SISTERON et accordée le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420915D0025, déposé en mairie de Sisteron.

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