Permis de construire Locaux N° 0042092600001

Permis de construire n° 0042092600001 à Sisteron pour 294 m² de locaux

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0042092600001

Demandeur

ALPES PROVENCE AGNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042092600001 a été délivré le 7 mai 2026. ALPES PROVENCE AGNEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 592 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

6 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisteron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 592 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 6 886 m²
Total 6 592 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 6 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 592 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 6 886 m²
dont Industrie 6 592 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 6 886 m²
Total locaux 6 592 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 6 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES PROVENCE AGNEAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501947899
SIRET
50194789900040
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
SISTERON (04200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042092600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPES PROVENCE AGNEAUX et accordée le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042092600001, déposé en mairie de Sisteron.

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