Permis de construire Logement N° 00420815D0011

Permis de construire à Simiane-la-Rotonde pour 215 m² de logement - Sous La Fouen

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2015

Dossier PC n° 00420815D0011

Demandeur

GAEC DES RIVARELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00420815D0011, délivré le 4 octobre 2015 à Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sous La Fouen, Simiane-la-Rotonde (04150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES RIVARELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A182, A181, A184.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 151 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

4 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/10/2015
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A182 A181 A184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Fouen

Territoires administratifs

Commune
Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES RIVARELS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338765704
SIRET
33876570400014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SIMIANE-LA-ROTONDE (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420815D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous La Fouen, Simiane-la-Rotonde (04150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES RIVARELS et accordé le 4 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420815D0011, instruit par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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