Permis de construire Logement N° 00420121S0010

Permis de construire à Saumane pour 169 m² de logement - Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2022

Dossier PC n° 00420121S0010

Demandeur

GAEC DES RIVARELS

Cette page présente le permis de construire n° 00420121S0010, délivré le 20 février 2022 à Saumane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Saumane (04150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES RIVARELS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A331, 0A332, 0A108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A331 0A332 0A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumane Code postal 04150 Identifiant INSEE 04201

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 339 m²
Total 170 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES RIVARELS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338765704
SIRET
33876570400014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAUMANE (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420121S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Saumane (04150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES RIVARELS et accordé le 20 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420121S0010, instruit par la commune de Saumane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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