Permis de construire n° 00420815D0006 à Simiane-la-Rotonde pour 135 m² de locaux, La Fontaine Route D Apt
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 00420815D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420815D0006 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé La Fontaine Route D Apt.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E305, E232, E228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simiane-la-Rotonde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D Apt
Territoires administratifs
- Commune
- Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 885 m² |
| Total | 750 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 885 m² |
| Total locaux | 750 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMIANE-LA-ROTONDE (04150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420815D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |