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Déclaration préalable Locaux N° 00420118S0002

Déclaration préalable à Saumane pour 14 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2018

Dossier DP n° 00420118S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAUMANE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00420118S0002, accordée le 7 juillet 2018 à Saumane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saumane (04150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUMANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/07/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saumane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumane Code postal 04150 Identifiant INSEE 04201
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMANE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210402012
SIRET
21040201200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAUMANE (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420118S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saumane (04150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMANE et accordée le 7 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420118S0002, instruit par la commune de Saumane.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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