Permis de construire n° 0041972600005 à Sainte-Tulle pour 360 m² de logement, 0 0 Rn96 Les Charbonnieres
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0041972600005
Demandeur
PORTE ACCUEIL - RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041972600005 a été délivré le 2 juillet 2026 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0 0 Rn96 Les Charbonnieres. Le dossier a été déposé par PORTE ACCUEIL - RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2777, 0A2780, 0A430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charbonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 499 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 344 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 704 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTE ACCUEIL - RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 377957931
- SIRET
- 37795793100035
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- STE TULLE (04220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041972600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |