Permis de construire n° 0041972600002 à Sainte-Tulle pour 91 m² de locaux, Rue Du Dauphiné
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0041972600002
Demandeur
MATTCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041972600002 a été délivré le 4 mai 2026 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Dauphiné. Le projet est porté par MATTCO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A310, 0A313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 609 m² |
| Total | 518 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 518 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 609 m² |
| dont Entrepôt | 518 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 609 m² |
| Total locaux | 518 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATTCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991016288
- SIRET
- 99101628800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041972600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |