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Permis de construire Mixte N° 0041972600001

Permis de construire n° 0041972600001 à Sainte-Tulle pour 3 126 m² de logement et locaux, Avenue De La Côte D'azur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 110 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Côte D'azur, à Sainte-Tulle (04220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 5 BASTIDES BLANCHES et accordé le 3 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 3 038 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041972600001, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0041972600001

Demandeur

LES 5 BASTIDES BLANCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041972600001 a été délivré le 3 avril 2026, pour un projet situé Avenue De La Côte D'azur. La demande émane de LES 5 BASTIDES BLANCHES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 3 038 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2752, 0A1377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 110 m²

Surface créée

3 126 m²

Variation nette

+3 126 m²

Surface totale après

3 126 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

03/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2752 0A1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	88 m²	88 m²	88 m²
Locaux	3 038 m²	3 038 m²	3 038 m²
Total	3 126 m²	3 126 m²	3 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	267 m²	267 m²	267 m²
Autres activités	2 771 m²	2 771 m²	2 771 m²
dont Industrie	2 771 m²	2 771 m²	2 771 m²
Total locaux	3 038 m²	3 038 m²	3 038 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 BASTIDES BLANCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 939771457
SIRET: 93977145700016
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création: 2025
Localisation: STE TULLE (04220)

Autres dossiers de LES 5 BASTIDES BLANCHES

PC n°0041972500001 Autorisé

Avenue De La Cote D'azur

Extension sans transformation

30 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041972600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 110 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Côte D'azur, à Sainte-Tulle (04220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 5 BASTIDES BLANCHES et accordé le 3 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 3 038 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041972600001, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

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PC n°0041972500010 Logement Autorisé

16 Rue Du Roussillon Za Les Bastides Blanches

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PC n°0041972500013 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

18 févr. 2026 425 m² SDP MES ALPES

PC n°0041972500015 Mixte Autorisé

332 B Rue Du Dauphiné

Sainte-Tulle (04220)

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PC n°0041972500014 Locaux Autorisé

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