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Permis de construire Locaux N° 0040882400025

Permis de construire n° 0040882400025 à Forcalquier pour 126 m² de locaux, 1 Av Du Cimetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Av Du Cimetiere, à Forcalquier (04300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PORTE ACCUEIL - RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE et accordé le 4 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040882400025, déposé en mairie de Forcalquier.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 0040882400025

Demandeur

PORTE ACCUEIL - RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040882400025 a été délivré le 4 mars 2025 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Av Du Cimetiere. La demande émane de PORTE ACCUEIL - RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	434 m²	23 m²	103 m²	0 m²	103 m²	23 m²	457 m²
Total	434 m²	23 m²	103 m²	0 m²	103 m²	23 m²	457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	434 m²	0 m²	103 m²	103 m²	0 m²	434 m²
Autres activités	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
dont Bureaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	434 m²	23 m²	103 m²	103 m²	23 m²	457 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE ACCUEIL - RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 377957931
SIRET: 37795793100035
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: STE TULLE (04220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040882400025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Av Du Cimetiere, à Forcalquier (04300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PORTE ACCUEIL - RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE et accordé le 4 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040882400025, déposé en mairie de Forcalquier.

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