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Permis de construire Locaux N° 0041972500001

Permis de construire n° 0041972500001 à Sainte-Tulle pour 1 632 m² de locaux, Avenue De La Cote D'azur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De La Cote D'azur, à Sainte-Tulle (04220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES 5 BASTIDES BLANCHES et accordée le 30 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041972500001, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0041972500001

Demandeur

LES 5 BASTIDES BLANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041972500001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Cote D'azur. La demande émane de LES 5 BASTIDES BLANCHES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 339 m² en commerce et activités de service et 1 293 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1377, A2752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 110 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1377 A2752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 768 m²	1 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 632 m²	3 400 m²
Total	1 768 m²	1 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 632 m²	3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	339 m²	339 m²	339 m²
Équipements publics	0 m²	1 293 m²	1 293 m²	1 293 m²
Autres activités	1 768 m²	0 m²	0 m²	1 768 m²
dont Industrie	1 768 m²	0 m²	0 m²	1 768 m²
Total locaux	1 768 m²	1 632 m²	1 632 m²	3 400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 BASTIDES BLANCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 939771457
SIRET: 93977145700016
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création: 2025
Localisation: STE TULLE (04220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041972500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 110 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De La Cote D'azur, à Sainte-Tulle (04220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES 5 BASTIDES BLANCHES et accordée le 30 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041972500001, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

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