Déclaration préalable n° 0041972400058 à Sainte-Tulle pour 24 m² de locaux, 150 Les Grands Jardins
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier DP n° 0041972400058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0041972400058 a été accordée le 7 mars 2025 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 150 Les Grands Jardins.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C152, C894, C896. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
| Total | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
| dont Hôtels | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
| Total locaux | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
Ce dossier prévoit 48 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-TULLE (04220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041972400058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |