Permis de construire Locaux N° 0041972500006

Permis de construire n° 0041972500006 à Sainte-Tulle pour 276 m² de locaux, 7 Rue Du Roussillon

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0041972500006

Demandeur

NEGRE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Roussillon, le permis de construire n° 0041972500006 a été délivré le 17 octobre 2025 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de NEGRE IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2500, A2504, A2508. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2500 A2504 A2508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 180 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 456 m²
Total 360 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 456 m²
Total locaux 180 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGRE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801023565
SIRET
80102356500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE TULLE (04220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041972500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Roussillon, à Sainte-Tulle (04220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEGRE IMMO et accordée le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041972500006, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

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