Retour aux permis de construire de Saint-Pons

Permis de construire Locaux N° 00419517S0008

Permis de construire à Saint-Pons pour 137 m² de locaux - Za Saint Pons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Saint Pons, Saint-Pons (04400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON et accordé le 26 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419517S0008, instruit par la commune de Saint-Pons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 00419517S0008

Demandeur

CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00419517S0008, délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Saint Pons, Saint-Pons (04400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Saint Pons

Territoire administratif

Commune: Saint-Pons Code postal 04400 Identifiant INSEE 04195
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	298 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	435 m²
Total	298 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	298 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072304
SIRET: 20007230400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419517S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Saint Pons, Saint-Pons (04400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON et accordé le 26 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419517S0008, instruit par la commune de Saint-Pons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons

PC n°0041952600001 Logement Autorisé

1197 Route De La Frache

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 128 m² SDP

PC n°00419524S0003 Locaux Autorisé

112 Chemin Des Artisans

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

24 juin 2025 436 m² SDP DEMARIA

DP n°0041952500003 Locaux Autorisé

51 Les Terres Neuves

Saint-Pons (04400)

Travaux sur construction existante

28 févr. 2025 94 m² SDP

DP n°00419524S0023 Locaux Autorisé

33 Traverse Des Enfants

Saint-Pons (04400)

24 oct. 2024 725 m² terrain COMMUNE DE SAINT PONS

DP n°00419524S0020 Locaux Autorisé

633 Av Du Riou Bourdoux

Saint-Pons (04400)

Extension sans transformation

08 août 2024 17 m² SDP

PC n°00419524S0002 Logement Autorisé

49 Chemin Des Sagnes

Saint-Pons (04400)

Extension sans transformation

25 juil. 2024 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pons

Permis d'aménager à Saint-Pons

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pons

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons

Autres types d'autorisations à Saint-Pons

Caractéristiques du projet