Permis de construire n° 00419319S0005 à Saint-Paul-sur-Ubaye pour 140 m² de locaux, Fouillouse
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 00419319S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00419319S0005 a été délivré le 4 mars 2020, pour un projet situé Fouillouse.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 325 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 854, 0G 855, 0G 318, 318. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Fouillouse, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-sur-Ubaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 325 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-SUR-UBAYE (04530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419319S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0G 854, 0G 855, 0G 318 à Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Fouillouse à Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)
L’autre dossier recensé sur la voie Fouillouse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.