Accordée le 28 juillet 2019 à Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00419319S0011 porte sur un projet situé Pont de l'Estrech.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 543 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0M 756. Le catalogue de Saint-Paul-sur-Ubaye compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2019.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Autorisation

28 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0M 756. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M 756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De L Estrech

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 543 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	20 m²	20 m²	20 m²
dont Entrepôt	20 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	20 m²	20 m²	20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-SUR-UBAYE (04530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419319S0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-sur-Ubaye

DP n°00419319S0002 Locaux Autorisé

Le Coulet

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 20 m² SDP

PC n°00419319S0001 Locaux Autorisé

Les Estronchiers

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 13 m² SDP

PC n°00419319S0003 Locaux Autorisé

1 Fouillouse

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

18 juin 2019 140 m² SDP

PC n°00419319S0004 Locaux Terminé

Rd 902 l'Adrech

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Extension sans transformation

06 oct. 2019 93 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON

PC n°00419319S0005 Locaux Autorisé

Fouillouse

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

04 mars 2020 140 m² SDP

PC n°00419320S0001 Locaux Terminé

Les Prads

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

17 avr. 2020 464 m² SDP

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