Le permis de construire n° 00419320S0004 a été délivré le 3 mai 2020 à Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par FLS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 170 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 6. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-sur-Ubaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Autorisation

3 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 6. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 101 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 170 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 57 m² à 101 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	57 m²	101 m²	0 m²	57 m²	0 m²	44 m²	101 m²
Total	57 m²	101 m²	0 m²	57 m²	0 m²	44 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	57 m²	101 m²	57 m²	44 m²	101 m²
dont Entrepôt	57 m²	101 m²	57 m²	44 m²	101 m²
Total locaux	57 m²	101 m²	57 m²	44 m²	101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul-sur-Ubaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FLS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829015429
SIRET: 82901542900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-PAUL-SUR-UBAYE (04530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419320S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-sur-Ubaye

PC n°00419319S0005 Locaux Autorisé

Fouillouse

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

04 mars 2020 140 m² SDP

PC n°00419320S0001 Locaux Terminé

Les Prads

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

17 avr. 2020 464 m² SDP

PC n°00419320S0003 Logement Terminé

La Petite Serenne

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

18 avr. 2020 147 m² SDP

PC n°00419320S0008 Logement Commencé

route de Saint Paul

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

06 sept. 2020 61 m² SDP

PC n°00419320S0009 Logement Commencé

route de St Paul

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

08 déc. 2020 61 m² SDP

PC n°00419320S0010 Logement Terminé

l'Adrech

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

31 déc. 2020 135 m² SDP

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