Permis de construire n° 00419319S0004 à Saint-Paul-sur-Ubaye pour 93 m² de locaux, Rd 902 l'Adrech
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2019
Dossier PC n° 00419319S0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419319S0004 a été délivré le 6 octobre 2019 à Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Rd 902 l'Adrech. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 097 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0M 828. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Rd 902, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0M 828. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Adrech
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 097 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 320 m² à 413 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 413 m² |
| Total | 320 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 296 m² |
| Autres activités | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total locaux | 320 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul-sur-Ubaye. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527813299
- SIRET
- 52781329900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PAUL-SUR-UBAYE (04530)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419319S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Rd 902 à Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Rd 902 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.