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Permis de construire Locaux N° 00419319S0004

Permis de construire n° 00419319S0004 à Saint-Paul-sur-Ubaye pour 93 m² de locaux, Rd 902 L Adrech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rd 902 L Adrech, à Saint-Paul-sur-Ubaye (04530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON et accordé le 6 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419319S0004, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2019

Dossier PC n° 00419319S0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 902 L Adrech, le permis de construire n° 00419319S0004 a été délivré le 6 octobre 2019 à Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0M828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/10/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Adrech

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	413 m²
Total	320 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	203 m²	93 m²	93 m²	296 m²
Autres activités	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
dont Bureaux	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
dont Entrepôt	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Total locaux	320 m²	93 m²	93 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527813299
SIRET: 52781329900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-PAUL-SUR-UBAYE (04530)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON

PC n°00419316S0003 Commencé

Rd 902 L Adrech

Nouvelle construction

25 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419319S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rd 902 L Adrech, à Saint-Paul-sur-Ubaye (04530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON et accordé le 6 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419319S0004, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-sur-Ubaye

PC n°00419319S0001 Locaux Autorisé

Les Estronchiers

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 13 m² SDP

PC n°00419319S0003 Locaux Autorisé

1 Fouillouse

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

18 juin 2019 140 m² SDP

DP n°00419319S0011 Locaux Autorisé

Pont De L Estrech

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

28 juil. 2019 20 m² SDP

PC n°00419319S0005 Locaux Autorisé

Fouillouse

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

04 mars 2020 140 m² SDP

PC n°00419320S0001 Locaux Terminé

Les Prads

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

17 avr. 2020 464 m² SDP

PC n°00419320S0003 Logement Terminé

La Petite Serenne

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

18 avr. 2020 147 m² SDP

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