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Permis de construire Locaux N° 00419316S0003

Permis de construire n° 00419316S0003 à Saint-Paul-sur-Ubaye pour 94 m² de locaux, Rd 902 L Adrech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd 902 L Adrech, à Saint-Paul-sur-Ubaye (04530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON et accordée le 25 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419316S0003, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2016

Dossier PC n° 00419316S0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00419316S0003 a été délivré le 25 juin 2016, pour un projet situé Rd 902 L Adrech. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M828. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/06/2016

Chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Adrech

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	320 m²
Total	226 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²
Autres activités	23 m²	94 m²	94 m²	117 m²
dont Bureaux	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
dont Entrepôt	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	226 m²	94 m²	94 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527813299
SIRET: 52781329900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-PAUL-SUR-UBAYE (04530)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON

PC n°00419319S0004 Terminé

Rd 902 L Adrech

Extension sans transformation

06 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419316S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd 902 L Adrech, à Saint-Paul-sur-Ubaye (04530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON et accordée le 25 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419316S0003, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye.

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PC n°00419314S0003 Locaux Autorisé

Les Prads

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26 avr. 2015 272 m² SDP

PC n°00419315S0001 Logement Autorisé

Fouillouse

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Extension sans transformation

05 janv. 2016 86 m² SDP LES GRANGES

PC n°00419316S0001 Logement Autorisé

Les Combes

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Extension sans transformation

15 juin 2016 81 m² SDP

PC n°00419317S0001 Logement Commencé

L Adrech

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

14 mars 2017 100 m² SDP

PC n°00419318S0003 Locaux Autorisé

Rd 902 La Lauziere

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

02 janv. 2019 13 m² SDP

DP n°00419319S0002 Locaux Autorisé

Le Coulet

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26 avr. 2019 20 m² SDP

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