Permis de construire n° 00419316S0003 à Saint-Paul-sur-Ubaye pour 94 m² de locaux, Rd 902 l'Adrech
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PC n° 00419316S0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00419316S0003 a été délivré le 25 juin 2016, pour un projet situé Rd 902 l'Adrech. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 097 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/06/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 828. La voie, Rd 902, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-sur-Ubaye, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale M 828. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Adrech
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 097 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 226 m² à 320 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 320 m² |
| Total | 226 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Autres activités | 23 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 226 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul-sur-Ubaye. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527813299
- SIRET
- 52781329900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PAUL-SUR-UBAYE (04530)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419316S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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